jeudi 12 juin 2008

Les statuts de l'association

Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 & le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Voir le Monde.

Article 2
Cette association a pour but de :
- Rassembler des personnes autour d’un projet commun
- Organiser des évènements à but lucratif
- Monter des projets de voyages à but humanitaire, culturel, sportif, écologique, artistique, etc. … dans un respect mutuel.

Article 3
Le siège social est fixé au 104, rue Mazenod 69003 LYON. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4
L’association se compose de membres adhérents & de membres bienfaiteurs.

Article 5 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut s’acquitter du montant de la cotisation annuelle, établir un dossier de présentation personnelle & être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 – Les membres
Sont membres adhérents, ceux qui se sont acquittés du montant de la cotisation annuelle et/ou participent aux évènements organisés, prennent part à l’élaboration d’un ou plusieurs projets, acceptent de s’engager financièrement à travers une bourse de départ pour les voyages.
Sont membres bienfaiteurs, ceux qui font un don, matériel ou financier, à l’association.

Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par le non-renouvellement de la cotisation annuelle, le décès ou la radiation, prononcée par le conseil d‘administration pour non-respect du règlement intérieur, l’intéressée ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8
Les ressources de l’association comprennent le montant des droits d’entrée & des cotisations, les subventions de l’Etat, des départements & des communes ainsi que toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 – Conseil d‘administration
Le cas échéant, l’association est administrée par un conseil d‘administration composé de 6 membres au maximum, élis au scrutin secret pour un an par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour un an, composé :
- Un président,
- Un secrétaire,
- Un trésorier,
- &, s’il y a lieu, un vice-président, un vice-secrétaire & un vice-trésorier.

Article 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau & du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être radié.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoquées à la demande du président ou du conseil d’administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau & du conseil d’administration préside l’assemblée & expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion & soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à 6 jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre de présents.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demandes de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts (administration & organisation interne de l’association, modalités de la bourse de départ pour les voyages, etc. ). Les nouveaux membres de doivent de le signer & de le respecter sous peine de radiation.

Article 14 – Formalités pour déclarations de modifications
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 & concernant notamment :
- Les modifications apportées aux statuts
- Le changement de titre pour l’association
- Le transfert du siège social
- Les changements de membres du bureau & conseil d‘administration
- Le changement d’objet
- Fusion des associations
- Dissolution…
Le registre des associations doit être côté & paraphé sur chaque feuille, par la personne habilitée à représenter l’association.

Article 15 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci & l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 & au décret du 16 août 1901.


Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 5 avril 2008.